Voici toutes les conditions pour que nous puissions travailler ensemble
Albera Traducciones propose des services de traduction, de révision et d’interprétation de haute qualité pour répondre à vos besoins de communication dans différentes langues.
Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions ») régissent la fourniture de services de traduction, de révision et d’interprétation (ci-après dénommés « les Services ») par Albera Traducciones (ci-après dénommée « Albera Traducciones ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).
Les Conditions s’appliquent à tous les contrats de prestation de Services conclus entre Albera Traducciones et ses Clients.
Avant de souscrire à un Service, Albera Traducciones fournira au Client les informations suivantes :
Le contrat de prestation de Services sera considéré comme conclu dès que le Client aura accepté les Conditions et qu’Albera Traducciones aura confirmé la réception du paiement anticipé.
Albera Traducciones s’engage à fournir les Services avec la diligence et le professionnalisme requis, conformément aux spécifications convenues avec le Client.
Albera Traducciones s’engage à livrer les commandes de traduction dans les délais convenus avec le Client.
Si Albera Traducciones ne peut respecter le délai de livraison convenu pour des raisons imputables à l’entreprise, une pénalité de 3 % du montant total de la commande sera appliquée.
La pénalité pour les livraisons hors délais ou non conformes ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
Albera Traducciones s’engage à maintenir une communication fluide et transparente avec le Client tout au long du processus de traduction. Nous vous informerons régulièrement de l’avancement de la commande et vous signalerons tout retard ou changement susceptible d’affecter la date de livraison.
Les prix des Services sont disponibles sur le site web d’Albera Traducciones ou seront fournis au Client sur demande. Les prix indiqués incluent la TVA applicable.
Le paiement des Services peut être effectué par les moyens suivants :
Le délai de livraison des Services sera convenu entre Albera Traducciones et le Client lors de la conclusion du contrat. Albera Traducciones s’engage à livrer les Services dans le délai convenu.
Le client peut annuler le contrat sans pénalité à condition d’en informer Albera Traducciones par écrit au moins 24 heures avant la date à laquelle les services doivent être fournis à info@alberatraducciones.com. En cas d’annulation moins de 24 heures à l’avance, Albera Traducciones aura le droit de retenir 50 % du prix convenu.
10. Responsabilité
Albera Traducciones ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de la traduction, de la révision ou de l’interprétation de textes illégaux, immoraux ou contenant des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Albera Traducciones s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que le Client lui fournit dans le cadre de la prestation des Services.
Albera Traducciones conserve les droits de propriété intellectuelle sur les services qu’elle propose. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif des services pour le but spécifique pour lequel ils ont été contractés. Albera Traducciones se réserve le droit de sous-traiter les services à des tiers qui respectent ses mêmes normes de qualité et de confidentialité.
Albera Traducciones pourra suspendre temporairement l’exécution de ses obligations contractuelles si le traducteur ou un membre de son équipe immédiate est victime d’une maladie grave, d’un accident ou du décès d’un proche parent. La durée de la suspension dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas.
Albera Traducciones informera le Client dès que possible de tout événement de force majeure ou circonstance personnelle susceptible d’affecter l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans la mesure du possible, Albera Traducciones s’efforcera de trouver des solutions alternatives pour poursuivre le service ou minimiser l’impact sur le Client.
L’exonération de responsabilité pour cause de force majeure ou de circonstances personnelles ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
Albera Traducciones s’engage à maintenir une communication fluide et transparente avec le Client tout au long du processus de prestation du service. Nous vous informerons régulièrement de l’avancement de la commande et vous signalerons tout événement de force majeure ou circonstance personnelle susceptible d’affecter l’exécution de nos obligations.
Le Client pourra demander un paiement a posteriori des services de traduction, à condition d’en informer le Prestataire par écrit à l’adresse électronique info@alberatraducciones.com au moins 5 jours calendaires avant le début des services. À défaut, il sera considéré que le Client a accepté un paiement anticipé.
Ce mode de paiement a posteriori ne sera applicable qu’aux commandes d’un montant total égal ou supérieur à 500 €.
Dans tous les cas, la prestation de services nécessitera la signature d’un contrat commercial qui détaillera les conditions particulières de chaque opération, y compris les services à fournir, les prix, les modalités de paiement, les délais, les garanties et les responsabilités.
Le Client s’engage à régler le montant total de la facture dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de celle-ci. En cas de retard de paiement, le Client devra verser au Prestataire, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, une pénalité de 5% sur le montant restant dû pour chaque jour de retard calendaire, calculée à partir du jour suivant l’échéance.
Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de [Indiquez la ville et le pays] pour régler tout litige pouvant résulter du présent contrat, et le droit espagnol sera applicable.
Les Conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de la ville de San Fernando (Cadix).
Avant tout, le protagoniste de cette histoire, c’est vous. Si vous souhaitez nous engager, nous serons heureux de vous aider. Alors écrivez-nous et nous résoudrons tous vos doutes.
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