Conditions générales d'achat

Voici toutes les conditions pour que nous puissions travailler ensemble

Description du service

Albera Traducciones propose des services de traduction, de révision et d’interprétation de haute qualité pour répondre à vos besoins de communication dans différentes langues.

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions ») régissent la fourniture de services de traduction, de révision et d’interprétation (ci-après dénommés « les Services ») par Albera Traducciones (ci-après dénommée « Albera Traducciones ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).

2. Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à tous les contrats de prestation de Services conclus entre Albera Traducciones et ses Clients.

3. Informations préalables

Avant de souscrire à un Service, Albera Traducciones fournira au Client les informations suivantes :

  • Description détaillée des Services.
  • Prix des Services, taxes comprises.
  • Délai de livraison.
  • Modes de paiement acceptés.
  • Politique d’annulation et de remboursement.
  • Coordonnées d’Albera Traducciones.

4. Conclusion du contrat

Le contrat de prestation de Services sera considéré comme conclu dès que le Client aura accepté les Conditions et qu’Albera Traducciones aura confirmé la réception du paiement anticipé.

5. Prestation des Services

Albera Traducciones s’engage à fournir les Services avec la diligence et le professionnalisme requis, conformément aux spécifications convenues avec le Client.

Respect des délais :

Albera Traducciones s’engage à livrer les commandes de traduction dans les délais convenus avec le Client.

Pénalité pour les livraisons hors délais ou non conformes :

Si Albera Traducciones ne peut respecter le délai de livraison convenu pour des raisons imputables à l’entreprise, une pénalité de 3 % du montant total de la commande sera appliquée.

Exceptions à la pénalité :

La pénalité pour les livraisons hors délais ou non conformes ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

  • Retards causés par le Client, tels que la livraison tardive des matériaux ou la demande de modifications de la commande après la date de début de la traduction.
  • Cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les grèves ou les coupures de courant.

Communication et transparence :

Albera Traducciones s’engage à maintenir une communication fluide et transparente avec le Client tout au long du processus de traduction. Nous vous informerons régulièrement de l’avancement de la commande et vous signalerons tout retard ou changement susceptible d’affecter la date de livraison.

6. Prix

Les prix des Services sont disponibles sur le site web d’Albera Traducciones ou seront fournis au Client sur demande. Les prix indiqués incluent la TVA applicable.

7. Modes de paiement

Le paiement des Services peut être effectué par les moyens suivants :

  • Virement bancaire (pour les entreprises uniquement).
  • Carte de crédit ou de débit.
  • PayPal.
  • Bizum.

8. Délai de livraison

Le délai de livraison des Services sera convenu entre Albera Traducciones et le Client lors de la conclusion du contrat. Albera Traducciones s’engage à livrer les Services dans le délai convenu.

9. Annulation et remboursement

Le client peut annuler le contrat sans pénalité à condition d’en informer Albera Traducciones par écrit au moins 24 heures avant la date à laquelle les services doivent être fournis à info@alberatraducciones.com. En cas d’annulation moins de 24 heures à l’avance, Albera Traducciones aura le droit de retenir 50 % du prix convenu.

10. Responsabilité

10. Responsabilité

Albera Traducciones ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de la traduction, de la révision ou de l’interprétation de textes illégaux, immoraux ou contenant des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

11. Confidentialité

Albera Traducciones s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que le Client lui fournit dans le cadre de la prestation des Services.

12. Propriété intellectuelle

Albera Traducciones conserve les droits de propriété intellectuelle sur les services qu’elle propose. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif des services pour le but spécifique pour lequel ils ont été contractés. Albera Traducciones se réserve le droit de sous-traiter les services à des tiers qui respectent ses mêmes normes de qualité et de confidentialité.

13. Force majeure (suite)

  • Catastrophes naturelles : Tremblements de terre, inondations, ouragans, incendies de forêt, etc.
  • Grèves : Grèves des travailleurs, des transporteurs, des fournisseurs, etc.
  • Conflits armés : Guerres, révolutions, troubles civils, etc.
  • Pandémies : Apparition de maladies contagieuses qui affectent de manière significative l’activité économique ou sociale.
  • Autres causes : Tout autre événement extraordinaire et imprévisible qui échappe au contrôle raisonnable d’Albera Traducciones.

Maladie, accident ou décès d’un membre de la famille :

Albera Traducciones pourra suspendre temporairement l’exécution de ses obligations contractuelles si le traducteur ou un membre de son équipe immédiate est victime d’une maladie grave, d’un accident ou du décès d’un proche parent. La durée de la suspension dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas.

Notification au Client :

Albera Traducciones informera le Client dès que possible de tout événement de force majeure ou circonstance personnelle susceptible d’affecter l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans la mesure du possible, Albera Traducciones s’efforcera de trouver des solutions alternatives pour poursuivre le service ou minimiser l’impact sur le Client.

Exceptions à l’inexécution :

L’exonération de responsabilité pour cause de force majeure ou de circonstances personnelles ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

  • L’événement de force majeure ou la circonstance personnelle a été causé par la négligence ou le dol d’Albera Traducciones.
  • Albera Traducciones n’a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les effets de l’événement de force majeure ou de la circonstance personnelle.
  • L’événement de force majeure ou la circonstance personnelle a été utilisé par Albera Traducciones comme prétexte pour ne pas remplir ses obligations contractuelles sans motif justifié.

Communication et transparence :

Albera Traducciones s’engage à maintenir une communication fluide et transparente avec le Client tout au long du processus de prestation du service. Nous vous informerons régulièrement de l’avancement de la commande et vous signalerons tout événement de force majeure ou circonstance personnelle susceptible d’affecter l’exécution de nos obligations.

14. Clause de paiement a posteriori

Le Client pourra demander un paiement a posteriori des services de traduction, à condition d’en informer le Prestataire par écrit à l’adresse électronique info@alberatraducciones.com au moins 5 jours calendaires avant le début des services. À défaut, il sera considéré que le Client a accepté un paiement anticipé.

Ce mode de paiement a posteriori ne sera applicable qu’aux commandes d’un montant total égal ou supérieur à 500 €.

Dans tous les cas, la prestation de services nécessitera la signature d’un contrat commercial qui détaillera les conditions particulières de chaque opération, y compris les services à fournir, les prix, les modalités de paiement, les délais, les garanties et les responsabilités.

Le Client s’engage à régler le montant total de la facture dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de celle-ci. En cas de retard de paiement, le Client devra verser au Prestataire, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, une pénalité de 5% sur le montant restant dû pour chaque jour de retard calendaire, calculée à partir du jour suivant l’échéance.

Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de [Indiquez la ville et le pays] pour régler tout litige pouvant résulter du présent contrat, et le droit espagnol sera applicable.

15. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de la ville de San Fernando (Cadix).

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Avant tout, le protagoniste de cette histoire, c’est vous. Si vous souhaitez nous engager, nous serons heureux de vous aider. Alors écrivez-nous et nous résoudrons tous vos doutes.

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