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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Respectant la législation en vigueur, Albera Traducciones (ci-après également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Adresse : Calle Nueva 45 San Fernando, Cádiz 11100
Téléphone de contact : 630406710
Email de contact : albera.garcia@gmail.com
Enregistrement des Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Albera Traducciones par le biais des formulaires étendus sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Albera Traducciones et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants recueillis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment avec une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de garantir le respect des principes ci-dessus.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Albera Traducciones sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Albera Traducciones s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi facile que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de l’un d’entre eux est obligatoire en raison de son caractère indispensable pour le bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Albera Traducciones afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l’objet social de Albera Traducciones, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Google LLC, domicilié au 1600 Amphitheatre Pkwy Mountain View CA 94043 États-Unis d’Amérique
Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Albera Traducciones. Si le mineur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Albera Traducciones s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou chiffrée.
Cependant, en raison du fait qu’Albera Traducciones ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres qui accèdent de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit qui est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de droits sur Albera Traducciones et pourra donc exercer vis-à-vis du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique
3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :
Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation qu’Albera Traducciones traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’Albera Traducciones a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit d’effacement (« le droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n’existe pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues en raison d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de cesser le traitement de celles-ci par Albera Traducciones.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://alberatraducciones.com/« , en spécifiant :
- Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier de la même manière la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit qui prouve l’identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document prouvant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou e-mail suivants :
Adresse postale : Calle Nueva 45 San Fernando, Cádiz 11100
E-mail : albera.garcia@gmail.com
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Albera Traducciones, et qui ne sont donc pas exploités par Albera Traducciones. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la supposée infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pour les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.
Albera Traducciones se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé par le générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.
